Questions essentielles pour la défense stratégique européenne

Au milieu d’une vaste clairière, un hôtel de petite taille isolé.

Andrea, assis à l’arrière d’une voiture cossue noire banalisée, en sort allègrement pour pousser la porte de l’hôtel. Depuis qu’il est chef d’État, Andrea n’a plus rendu visite à son cousin qui possède et gère l’hôtel. A peine arrivé, il est informé que deux clients qui se sont présentés sous leurs prénoms, Michele et Frédéric, l’attendent dans le salon privé depuis moins de cinq minutes. Andrea les rejoint dans le silence de l’hôtel manifestement privatisé pour lui.

Après les politesses habituelles, Andrea prend la parole :

« Nos trois États ont désigné des équipes restreintes et spécialisées pour travailler ces neuf derniers mois sur des sujets ayant trait à la détention par l’Europe d’un armement nucléaire. Ils ont structuré leurs réflexions autour de cinq questions.

1/ l’Europe a-t-elle besoin d’une défense nucléaire ultime qui lui soit propre ?

2/ L’Europe des États non encore dotés peut-elle développer son propre arsenal nucléaire et ceci raisonnablement rapidement tout en justifiant d’une crédibilité indispensable au concept de dissuasion ?

3/ Est-il possible d’être sûr que le Royaume Uni peut engager son arsenal nucléaire de manière totalement autonome c’est-à-dire sans un accord préalable du Président américain ?

4/ Que vaut quantitativement et qualitativement l’arsenal nucléaire français ?

5/ Comment mettre en pratique les propositions françaises répétées d’élargissement de son parapluie nucléaire à des pays européens ? »

Andrea continue en précisant que les quatre premières questions ont fait l’objet de réponses simples et qu’il propose s’ils le veulent bien à Michele et Frédéric d’en présenter un résumé.

Michele intervient alors en acceptant la proposition d’Andrea et en indiquant que les travaux des équipes restreintes et même l’existence des dites équipes doivent pour l’instant continuer de rester secrets. Ils ne pourront être rendus publics qu’avec l’accord des trois chefs d’État. Ceci n’adviendra probablement qu’à l’occasion d’une crise internationale qui sensibilisera les opinions publiques aux besoins de protection ultime de leurs territoires.

Frédéric précise que lors des travaux des équipes restreintes, des représentants d’autres pays de l’Europe ont été consultés ainsi que des think-tanks spécialisés dont Visyum.

Il synthétise ensuite les conclusions des équipes restreintes aux deux premières questions.

« La réponse à la première question s’est imposée immédiatement. L’Europe a besoin d’une défense nucléaire crédible en toute circonstance ce qui implique qu’elle lui soit propre. En effet les armes nucléaires de l’OTAN et leur complément américain, dont l’usage requiert naturellement l’accord du Président américain, aussi utiles qu’elles soient, ne peuvent pas être considérées comme mobilisables en toutes circonstances requises par l’Europe. L’histoire lointaine et récente l’indique clairement. »

Il continue en abordant la deuxième question.

« Elle a été traitée dans ses dimensions scientifique, technique, industrielle, politique et juridique. Toutes ces considérations ont cédé le pas à un petit nombre d’entre elles convergeant vers une même réponse.

Tout d’abord, même en partant d’une base technologique et technique élevée, la disposition d’une arme, de son vecteur, de son environnement physique et humain est irréaliste en moins de 10 à 15 ans. Cette échéance n’est pas compatible avec la dégradation constatée des relations internationales.

Ensuite, la crédibilité de l’armement nucléaire, étant cruciale pour l’établissement d’une dissuasion, requiert que des essais de son fonctionnement soient réussis. De tels essais sont inconcevables sur le territoire européen. Théoriquement ils pourraient être délocalisés dans des pays hôtes ou des zones extranationales. Pratiquement une telle opération serait impossible à masquer même dans ses préparatifs. Elle serait susceptible d’exposer les États voulant se doter à des pressions diplomatiques et économiques considérables et même à des risques d’attaques préventives pour en empêcher le déroulement.

Michele prend ensuite la parole :

« La troisième question elle aussi a reçu une réponse simple. L’Europe ne peut pas s’assurer de la disposition par le Royaume-Uni de tous les pouvoirs d’engager seul son arsenal nucléaire, c’est-à-dire sans l’accord du président américain. »

« La quatrième question, indique Michele, a fait l’objet de nombreuses études, consultations évidemment élargies aux Services des trois États. Bien sûr un accès aux données internes de la DAM française ou de l’armée française n’a pas été possible. Néanmoins un flux d’informations convergentes s’est imposé. L’arme nucléaire française ou plutôt l’arsenal nucléaire français bénéficie d’une crédibilité incontestable. Sa volumétrie définie par les Français comme étant suffisante peut être acceptée comme tel. »

Michele, après avoir gouté à l’excellente camomille de l’hôtel continue. « Cher Andrea, avant de vous laisser traiter de la cinquième question dont les réponses seront plus longues que celles des quatre premières, permettez-moi d’indiquer comme je l’ai souhaité initialement, les lignes rouges de la France et des pays européens, dans la situation actuelle de l’Union Européenne, en cas d’extension à l’Europe du parapluie français. Lignes rouges non pas au sens du président Obama mais en leur sens plein. Il est apparu aux équipes qu’il y avait dans les deux cas trois lignes rouges.

Pour la France :

Reconnaissance de la primauté française en matière de nucléaire de défense (70 ans de travail, essais réussis, autonomie scientifique, techniques et industrielle, moyens de simulations…)
Détention d’un siège permanant au conseil de Sécurité de l’ONU
Décision finale d’emploi dans les mains du Président français

Pour l’Europe :

Accession à une connaissance large et détaillée de l’arsenal nucléaire français (les moyens, leur disponibilité, leurs scénarios d’emploi, leur maintenance…)
Accession, dont les modalités devront être précisées, aux programmes de développement décidés ou envisageables
Mise en place d’une structure d’échanges réguliers et de crise avec obligation de concertation y compris juste avant une éventuelle décision d’emploi.

Et Michele de conclure : l’acceptation des offres répétées de la France, et en particulier la dernière présentée par Emmanuel Macron, devra impérativement être précédée par une seconde, à savoir l’acceptation de ces lignes rouges, avec ou sans conditions, par tous les partis.

Andrea aborde alors les principales conclusions auxquelles a abouti le Groupe tripartite sur la mise en pratique de la proposition française.

La première, et la plus fondamentale, est que la France et les Européens devront partager en préalable une vision acceptable par tous des raisons qui amènent à étendre le bénéfice du parapluie nucléaire français. En l’état, Emmanuel Macron et ses prédécesseurs proposent cette extension parce qu’ils considèrent que les Pays de l’Union font désormais partie des intérêts vitaux français. Cette raison crée de facto une situation de vassalisation des Pays de l’Union vis-à-vis de la France, ce qui n’est pas acceptable. Et cela l’est d’autant moins que nos experts considèrent que d’autres raisons, tout autant importantes, motivent la proposition française : la première est sans conteste que l’évolution de la technologie rend chaque jour plus performantes les défenses adverses et donc plus onéreux le développement des armes nucléaires françaises afin qu’elles restent crédibles. Malgré la reconnaissance de la primauté française, une contribution scientifique, technique ou financière des États de l’Union sera sans doute indispensable à la France si elle veut continuer à disposer d’un armement nucléaire crédible face aux deux ou trois géants qui s’apprêtent à imposer un nouvel ordre au monde. D’autres raisons plus techniques, selon la conclusion de ce Groupe tripartite, rendraient également les motivations du projet plus équilibrées. Par exemple une démultiplication dans les pays de l’Union des bases militaires mettant en œuvre la Dissuasion compliquerait grandement la stratégie de nos adversaires, alors que le petit nombre de moyens au sol dont dispose la France peut apparaitre comme un élément de faiblesse, ce qui pourrait renforcer le doute de certains d’entre nous vis-à-vis de la capacité française à assurer la Défense ultime de l’Europe.

En réalité, selon nos experts, tous les États, y compris la France, bénéficieraient à un titre ou à un autre de l’extension du parapluie nucléaire français et une présentation équilibrée de ces intérêts partagés rendrait le projet davantage acceptable pour toutes les populations européennes, y compris par les Français.

Une seconde conclusion a trait aux aspects juridiques internationaux, puisque les usages de l’énergie nucléaire, tant civils que militaires, sont strictement encadrés par le Traité de Non-Prolifération. Tous les États de l’Union Européenne sont parties à ce Traité, ce qui implique que hormis la France, ils se sont tous engagés à ne développer qu’un usage pacifique de l’atome. De son côté en adhérant à ce Traité, la France s’est interdit de transférer tout bien physique ou intellectuel qui a trait aux armements nucléaires à un États qui ne serait pas doté. Aucun des États de l’Union Européenne ne souhaite aujourd’hui remettre en cause son adhésion au TNP et, faut-il le rappeler, l’Union Européenne qui n’est par ailleurs pas un État, ne peut pas être partie au TNP. En l’état, si elle décidait néanmoins de se doter d’armes nucléaires, elle serait, à l’instar de la République Populaire de Corée, mise au ban des nations et les États qui la composent seraient a minima l’objet de sanctions internationales très lourdes.

Dans ces conditions, l’extension de la garantie de sécurité de la Dissuasion française aux autres États de l’Union Européenne n’est donc juridiquement possible que si la France reste le seul détenteur de l’armement nucléaire. Du fait de leur adhésion au TNP les États non dotés de l’Union ne peuvent pas, en particulier, avoir accès aux programmes techniques et scientifiques français, ce qui n’interdit pas des échanges entre la France et les autres États de l’Union pour s’accorder sur « les interfaces » entre les armes actuelles et futures et les moyens du ressort de ces autres États : infrastructures au sol, interface arme-porteur, spécifications de sûreté, consignes de mise en œuvre…

Une autre conclusion, reprit Andréa, en grande partie conséquence de la première conclusion que j’ai rapportée avant la remarque de Frédérique, a trait à la dimension politique « interne à l’Europe » du projet. En effet, parce que les différentes dissuasions de par le monde sont toutes strictement nationales, la France, État doté, ne peut apporter une Garantie de Sécurité à un autre État que dans la cadre d’un accord de Défense à l’instar des Garanties de sécurité qu’apportent les États-Unis au Japon au travers de l’accord de Défense mutuelle de 1951 ou encore aux membres de l’Alliance Atlantique.

Notre Groupe tripartite d’experts considère donc qu’il conviendrait que la France conclut avec les autres États de l’Union Européenne un accord de Défense mutuelle, ce qui ne présente aucun obstacle, sauf peut-être à provoquer de fortes réticences américaines.

Le Groupe a également produit une analyse de l’aspect pratique de la mise en œuvre des armements nucléaires français dans le cadre d’un tel accord.
Le premier point qui a été souligné est l’apparente différence de « vocation » entre la Dissuasion française et les armes nucléaires américaines déployées en Europe : ces dernières s’apparentent à des armes tactiques, donc dont l’emploi principal serait « le champ de bataille ». A contrario, les armes françaises sont des armes stratégiques destinées à garantir la sécurité ultime de la France. Cependant, le Groupe tripartite fait remarquer que la distinction stratégique – tactique est purement formelle et politique, parfois liée à la portée des missiles qui les transportent, mais que rien techniquement n’interdit d’utiliser un missile ASMPA français sur un champ de bataille et que les bombes américaines B61 pourraient aussi avoir un usage stratégique.

Notre Groupe conclut donc que les armes de la Dissuasion française sont en mesure d’assurer toutes les fonctions qui sont aujourd’hui dévolues à celles de l’OTAN.

Comme cela est le cas dans le cadre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, la Garantie française pourrait s’articuler autour de deux axes d’action : la Capacité de frappe ultime pourrait être apportée par la Composante sous-marine, qui ne peut être mise en œuvre que dans un cadre national français, tandis que l’ensemble des États de l’Union Européenne pourrait participer à la mise en œuvre de la composante aéroportée, notamment par la mise à disposition de bases aériennes sur certains de leurs territoire après qu’elles auront été équipées d’infrastructures permettant une gestion sûre des armements. Ceux-ci bénéficieraient alors nécessairement d’un double contrôle conjointement réalisé par une équipe française et une équipe du pays d’accueil.

L’accueil d’armements aéroportés sur le territoire de certains États Européens permettrait une plus grande dissémination des armes nucléaires françaises, renforçant la crédibilité de la Dissuasion en compliquant la tâche des adversaires qui voudraient anéantir cette composante. Cet accueil pourrait être l’étape préliminaire de la coopération nucléaire européenne, qui pourrait trouver son prolongement dans une capacité d’emport conférée à ces États. Concrètement, certains aéronefs de ces derniers pourraient mettre en œuvre les armes françaises, à conditions que leur Système de pilotage inclue le « Standard » indispensable à la conduite de la mission nucléaire, F3 actuellement F5 dans l’avenir. Parce qu’elle doit garantir la sécurité absolue de sa Dissuasion, la France ne peut pas partager ces Standards sur des avions dont le Système serait sous un contrôle non européen. Ceci implique que les États européens qui souhaiteront mettre en œuvre les armes françaises devront soit s’équiper d’avions Rafale B biplaces, soit d’avions européens dont le Système aura été certifié par la France. Ce sont les mêmes raisons, l’Allemagne en est le meilleur exemple, qui imposent aux États de l’OTAN qui désirent continuer à mettre en œuvre les bombes B61 américaines stationnées en Europe de s’équiper d’avions américains à capacité duale, F35.

Enfin, pour assurer la mission nucléaire, la France et les États européens concernés devront partager en exclusivité un même réseau de communications ultra-sécurisé.

Notre Groupe tripartite juge que la mise en œuvre de la composante aéroportée française par certains États européens est le plus sûr moyen de renforcer la crédibilité d’une Dissuasion élargie et de bâtir la première brique d’une véritable Défense commune, incluant à terme une dimension conventionnelle. Il estime que la très importante fonction de « contrôle gouvernemental » qu’exerce le Gouvernement français pourra être satisfaite grâce à l’équipe de contrôle française qui serait présente sur chaque base aérienne accueillant des armes françaises.

D’une manière opérationnelle, nos experts ont souligné l’importance d’entrainements communs aux différentes Armées de l’air européennes, permettant de s’assurer que toutes les équipes qui participeront à la mise en œuvre de cette Dissuasion élargie possèdent bien les connaissances et ont acquis les réflexes ad hoc.

Au-delà de l’entraînement, la France réalise 4 fois par an une opération Poker qui est un moyen de démontrer la crédibilité opérationnelle et technique ainsi que le haut niveau d’expertise de la composante nucléaire aéroportée auprès de ses alliés mais aussi vis-à-vis de ses compétiteurs. Cette mission mobilise une quarantaine d’aéronefs des Forces Aériennes Stratégiques françaises, principalement des Rafales B et des ravitailleurs A330 MRTT. À ces moyens s’ajoutent des avions dits conventionnels de la chasse aérienne qui accompagnent le raid, Mirages 2000-5, Rafales C.

Notre Groupe tripartite insiste sur la nécessité de la participation des différentes Armées de l’Air européennes aux opérations Poker, ce qui permettrait de tester et d’évaluer les procédures opérationnelles communes, les équipements et les infrastructures dans des conditions « réelles » allant de la phase de planification à la phase d’exécution d’un raid nucléaire. Au-delà, à l’échelle européenne, les bases aériennes à vocation nucléaire ainsi que les bases aériennes et aéronavales conventionnelles devraient mobiliser également leurs contrôleurs aériens, leurs escadrons de protection et les escadrons de défense sol-air, en soutien aux opérations.

Ainsi, le Groupe tripartite recommande très fortement que la Dissuasion française étendue aux États de l’Union Européenne ne soit pas limitée à un simple agrandissement du territoire couvert par le parapluie français, mais permette, au niveau opérationnel, une véritable participation des Armées de l’Air européennes. Au-delà de renforcer les capacités opérationnelles françaises, cette participation renforcerait grandement la crédibilité de la Défense nucléaire européenne et « l’esprit de corps » européen.

Pour un bon fonctionnement de cette organisation et une bonne acceptation des différents États partenaires de cette coopération nucléaire, le Groupe tripartite considère enfin qu’il est indispensable de mettre en place une gouvernance adaptée. Une concertation permanente est jugée indispensable, pour laquelle nos experts proposent la mise en place de plusieurs instances :

Une habilitation commune au « Secret Nucléaire » que devront acquérir l’ensemble des participants à la Dissuasion élargie – y compris les chefs d’États et de Gouvernement. Elle rendra possible des échanges techniques approfondis, en particulier des échanges sur la planification des objectifs, la sécurité nucléaire et la lutte contre la prolifération ;

Un système de communications ultra sécurisées entre les divers chefs d’État et de Gouvernement européens. Les dirigeants doivent pouvoir, avec un très bref préavis, organiser une vidéoconférence strictement privée, à leur niveau, en particulier afin de pouvoir se concerter en temps de crise ;

Un Conseil des chefs d’État et de Gouvernement se réunissant régulièrement chaque année afin de mettre à jour la vision stratégique partagée, de valider les options que leur soumettront les techniciens, de définir les objectifs à réaliser dans les années à venir et d’étudier comment répartir le « fardeau » financier. Il est clair qu’en tant que parties au TNP les États européens ne pourront participer directement aux dépenses liées aux programmes ayant trait aux armes nucléaires elles-mêmes, mais ceux-ci ne représentent qu’une fraction des dépenses. Le reste : infrastructures, porteurs, communications et Systèmes de commandement, … pourrait faire l’objet de développements communs et de partage des dépenses, ce qui n’interdit pas, dans un souci de partage équitable du fardeau, que les chefs d’État et de Gouvernement décident d’une règle de péréquation avec les dépenses pour le conventionnel.

Un Comité de planification opérationnelle, chargé en particulier de préparer les dossiers pour le Conseil et de superviser la bonne exécution des décisions de ce dernier.

Voilà, conclut Andréa, les principaux points de l’Analyse de la proposition française réalisée par notre Groupe tripartite d’experts. Bien sûr, de nombreux points de moindre importance n’ont pas encore été abordés. Il faudra le faire rapidement car, comme toujours, le Diable peut se cacher dans les détails. Cependant, je crois que c’est sur la base des conclusions du Groupe que je viens de vous rapporter que nous devons nous déterminer et, bien entendu, aborder sans tarder la Partie française afin de nous assurer que notre vision de mise en œuvre de la proposition d’Emmanuel Macron est acceptable pour elle.